Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), notamment son article 1-1, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ieree.eu.
Éditeur du site
- Éditeur
- Institut Européen pour la Refondation des Entreprises et des Emplois (IEREE)
- Statut
- Association loi 1901 reconnue d’intérêt général
- RNA
- W595042307 — association enregistrée auprès de la préfecture de Lille (Nord)
- Siège social
- Maison des associations de Lille
27 rue Jean Bart — 59000 Lille, France - Représentant légal
- Philippe TONOLO, président de l’association
- SIRET
- 92398664000012
- TVA
- TVA non applicable
- Contact
- contact@ieree.eu
- Téléphone
- +33 (0)6 08 03 30 72
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Philippe TONOLO, en sa qualité de président et représentant légal de l’association Institut Européen pour la Refondation des Entreprises et des Emplois (IEREE). Il est le référent pour les questions relatives au site.
Hébergement
Le site ieree.eu est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.
Site et contact de l’hébergeur : www.netlify.com/contact/.
La messagerie de l’Institut est assurée par OVHcloud, 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes et éléments graphiques) est la propriété de l’association IEREE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Les droits de leurs auteurs et titulaires respectifs demeurent réservés.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, nécessite l’autorisation écrite préalable de l’association ou du titulaire des droits, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Pour demander une autorisation ou signaler un problème concernant un contenu, écrivez à contact@ieree.eu.
Protection des données personnelles (RGPD)
L’association s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Responsable du traitement : l’association IEREE, représentée par Philippe TONOLO, son président et représentant légal.
Données collectées : les informations que vous transmettez volontairement, notamment votre nom, prénom, adresse email, téléphone lorsque vous le communiquez, et le contenu de vos demandes. Les données nécessaires à la gestion de votre compte, de vos préférences et à la sécurité du site peuvent également être traitées.
Finalités : ces informations servent à gérer la relation avec les adhérents, bénévoles et usagers, à répondre à vos demandes et à gérer votre accès et votre participation aux espaces réservés. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
L’envoi d’un message par le formulaire de contact ne vous inscrit pas à une newsletter. Les abonnements aux newsletters et le suivi de vos centres d’intérêt sont facultatifs et se gèrent depuis vos préférences.
Les services techniques utilisés pour le fonctionnement du site comprennent Netlify pour l’hébergement, Supabase pour les comptes et les données, Resend pour l’envoi des messages du formulaire et OVHcloud pour la messagerie de l’Institut.
Vos droits : pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, selon les conditions applicables, contactez contact@ieree.eu ou écrivez au siège social : IEREE, 27 rue Jean Bart, 59000 Lille, France. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Durées de conservation
L’IEREE conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à leur utilisation, selon les règles suivantes :
| Données concernées | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages du formulaire de contact | 12 mois après la clôture de la demande. Si le dossier nécessite encore un suivi, les informations utiles sont conservées pendant ce suivi, puis pendant 12 mois après sa clôture. |
| Données des adhérents | Pendant l’adhésion, puis jusqu’à 3 ans après sa fin pour les seules informations encore nécessaires à son suivi. |
| Abonnement à la newsletter | Jusqu’à la désinscription ou, au plus tard, après 3 ans sans interaction active de votre part. La simple ouverture d’un email n’est pas considérée comme une interaction active. La désinscription met fin aux envois ; seules les informations minimales nécessaires pour respecter ce choix peuvent être conservées à cette fin. |
| Journaux de sécurité | 6 mois au maximum à compter de l’enregistrement, sauf incident justifiant une conservation prolongée des seules traces utiles à son traitement. |
À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées. Les informations soumises à une obligation légale de conservation ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice sont archivées séparément, avec un accès restreint, pendant la durée applicable. Elles ne sont pas utilisées pour l’envoi de newsletters.
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies et mécanismes de stockage techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir la connexion à votre espace et assurer la sécurité de la navigation. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’association n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
Nous contacter
Votre référent est Philippe TONOLO, président et représentant légal de l’association.
- Par téléphone : +33 (0)6 08 03 30 72.
- Par email : contact@ieree.eu.
- Par courrier : IEREE, 27 rue Jean Bart, 59000 Lille, France.
